SommaireLa facturation électronique est un sujet qui occupe le devant de la scène depuis plusieurs années pour les entreprises. Mais les retards pris vont amener quelques modifications sur le planning avancé. Cela permettra aux sociétés de continuer à travailler sur le sujet.
Qu’est ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique désigne un processus de création, d’envoi, de réception et d’archivage de factures sous forme électronique. Elle permet de remplacer les factures papier par des factures numériques, qui sont transmises et reçues par voie électronique.
Elle est en passe de devenir la norme dans le monde de l’entreprise. C’est une solution efficace, précise, sécurisée et respectueuse de l’environnement. La facturation électronique permet de réduire le temps et les coûts liés à la gestion des factures. Elle réduit le risque d’erreurs de saisie et de transmission. Elle offre la possibilité de sécuriser les données échangées. Elle permet de réduire l’impact environnemental des factures papier.
En France, la facturation électronique est obligatoire pour les grandes entreprises depuis 2017.
Comment fonctionne la facturation électronique ?
Lors du processus de facturation électronique, l’émetteur de la factureDocument issu de la comptabilité prouvant l’existence d’un achat ou d’une vente. la crée dans un format électronique structuré. L’émetteur transmet la factureDocument issu de la comptabilité prouvant l’existence d’un achat ou d’une vente. au destinataire par voie électronique. Le destinataire reçoit la factureDocument issu de la comptabilité prouvant l’existence d’un achat ou d’une vente. électronique et la valide. L’émetteur et le destinataire archivent la factureDocument issu de la comptabilité prouvant l’existence d’un achat ou d’une vente..
Indiquons qu’il existe plusieurs systèmes de facturation électronique, notamment les systèmes propriétaires, qui sont des systèmes développés par des éditeurs de logiciels. Les systèmes SaaS de leur côté sont accessibles via un navigateur web. Les systèmes open sourceProgramme dont le code source est ouvert à la modification, redistribution, utilisation par les utilisateurs. quant à eux sont gratuits et libres de droits.
Pourquoi y a-t-il un report de la facturation électronique ?
Le report de la facturation électronique, qui était initialement prévue pour le 1er juillet 2024, a été décidé par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il y a eu des retards dans la mise en place d’un portail public de facturation, qui aurait dû être opérationnel en décembre 2023 mais ne devrait pas être prêt avant l’automne 2024. Ce portail est essentiel pour le bon fonctionnement de la facturation électronique.
De plus, la DGFIP souhaite prolonger la phase pilote de la facturation électronique. Initialement prévue pour 6 mois, elle voudrait l’étendre jusqu’en 2025, avec un déploiement complet de la réforme en 2026. Cela signifierait que le pilote débuterait en mars 2026 pour les grandes entreprises, et en automne 2026 pour les autres sociétés. Cependant, certains détails restent à régler, et le vote de la loi de finances 2024 pourrait apporter des informations supplémentaires à ce sujet.
Pour les entreprises qui sont en retard dans leur transition vers la facturation électronique, ce report peut être accueilli avec un certain soulagement, car il leur laisse plus de temps pour se préparer. En revanche, les entreprises qui avaient déjà bien avancé sur ce sujet se posent des questions sur la marche à suivre. Elles se demandent s’il est préférable de continuer à avancer sur la facturation électronique ou d’arrêter temporairement le projet. Il est important de noter que la facturation électronique implique la collaboration de plusieurs acteurs pour assurer la conformité, et les entreprises qui avaient progressé sur ce chemin pourraient rencontrer des difficultés si elles décidaient de suspendre le projet. Certains experts estiment qu’une option pour ces entreprises pourrait être de poursuivre leur travail en approfondissant la rationalisation des systèmes, la convergence des ERP et l’alignement des feuilles de route pour être mieux préparées lorsque la réforme sera finalement mise en place.
Quels sont les acteurs de la facturation électronique ?
Rappelons qu’il existe de nombreux logiciels de facturation électronique disponibles sur le marché. Le choix du logiciel le plus adapté dépend de plusieurs facteurs, notamment la taille de l’entreprise, le secteur d’activité, les exigences en matière de fonctionnalités et le budget.
Indiquons que le marché de la facturation électronique est composé notamment des éditeurs de logiciels. Ceux-ci proposent des solutions de facturation électronique en ligne ou sur site. Elles peuvent offrir un large éventail de fonctionnalités, notamment la génération, l’envoi, la réception, le stockage et l’archivage des factures électroniques.
Les opérateurs de facturation électronique de leur côté fournissent des services de facturation électronique. Cela peut inclure la réception, la validation, le traitement et l’archivage des factures électroniques.
Les tiers de confiance quant à eux garantissent l’authenticité et l’intégrité des factures électroniques. Ils utilisent des technologies de signature électroniqueProcessus technique qui permet de signer de manière officielle un document par voie électronique. et de chiffrement pour sécuriser les échanges de factures. Les administrations publiques imposent l’utilisation de la facturation électronique dans certains cas.
