Champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles « LEADEO » (« Le Prestataire » ou « LEADEO ») fournit gratuitement aux Visiteurs professionnels (« le(s) Visiteur(s) ») qui lui en font la demande via le questionnaire en ligne sur le site Internet www.celge.fr (« le Site ») des services de comparaison de logiciels de gestion (« le(s) Service(s) »). Ces Services ne sont pas destinés à des consommateurs.
Les présentes Conditions Générales d’utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des Visiteurs.
Toute consultation des Services implique, de la part du Visiteur, l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Fonctionnement du comparateur
Les Services sont destinés à des professionnels à la recherche de logiciels de gestion. Le Visiteur accède gratuitement à une liste d’éditeurs de logiciels référencés auprès du Prestataire suite aux réponses données au questionnaire. Les résultats sont destinés à offrir aux Visiteurs un aperçu des éditeurs qui sont partenaires du Prestataire. Un contact téléphonique avec l’un de nos conseillers pourra s’en suivre. Avec l’accord exprès du Visiteur, des informations de contact pourront être transmises aux éditeurs de logiciel. Le Prestataire n’est en aucun cas partie à l’éventuel contrat à venir entre le Visiteur et l’éditeur de logiciel.
La recherche d’information est en partie automatisée, et repose aussi sur les données recueillies par le Prestataire auprès des éditeurs référencés.
Le Prestataire n’est pas tenu à une quelconque obligation d’exhaustivité. Il n’est pas tenu de référencer tous les éditeurs de logiciels ni de toutes les offres existant sur le marché. La sélection des éditeurs est effectuée librement par le Prestataire.
Responsabilité dans le cadre de sa mission d’information
Le Prestataire s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou supprimer le contenu des documents publiés à tout moment et sans préavis. Le Prestataire ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des informations, textes, graphiques, lien ou autre contenu du Site.
Les informations communiquées par le Site sont fournies à titre purement informatif. Elles ne sauraient en aucun cas être assimilées, de quelque façon que ce soit, à un conseil, une recommandation en matière informatique. Le Visiteur reconnaît en conséquence interpréter et/ou utiliser ces informations sous sa seule responsabilité. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de leur utilisation ou interprétation.
Le choix et l’achat d’un logiciel de gestion sont de la seule responsabilité du Visiteur. Le comparateur n’a pas vocation à se substituer à l’éditeur de logiciel qui reste seul tenu de son obligation de conseil vis-à-vis de ses clients. Nous vous recommandons de vous adresser à un spécialiste pour obtenir des conseils informatiques précis adaptés à votre situation.
Responsabilité liée à l’utilisation d’Internet
Le Prestataire décline toute responsabilité liée aux caractéristiques et au fonctionnement de l’équipement informatique ou téléphonique, du navigateur, du réseau de communication électronique et de tout autre moyen technique choisi par l’Utilisateur pour accéder au Site. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent l’accès et l’utilisation du Site.
Le Prestataire fait ses meilleurs efforts afin de permettre et sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site. Cependant, l’Utilisateur déclare connaître et faire son affaire des caractéristiques et limites d’Internet et reconnaît en conséquence que la responsabilité Prestataire ne peut être engagée dans les cas suivants :
– Interruptions momentanées nécessaires à l’évolution, la maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers du Site.
– Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendantes de la volonté du Prestataire, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de communication électronique.
– Défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
– Risques de suppression, d’impossibilité de stockage, de transmission incorrecte ou inopportune des contenus figurant sur le Site.
– Mauvaises performances techniques et temps de réponse excessif pour accéder au Site.
– Risques d’exposition des données et équipements du fait de l’usage d’Internet (virus éventuels, piratage, etc.).
Propriété intellectuelle
En vertu de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».
Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du Site Internet par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de son propriétaire, est interdite, et est constitutif de contrefaçon. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site Internet, qui sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
La mise en place d’un lien hypertexte pointant vers l’adresse www.celge.fr est autorisée mis à part pour tout Site Web contenant des informations à caractère pornographique, xénophobe, politique, religieux, ainsi que tout Site contenant des caractères allant à l’encontre des bonnes mœurs et de l’ordre public.
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Protection des données à caractère personnel
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Modifications des mentions légales
LEADEO se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes CGU à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement.
