Janvier 2020 toutes les entreprises françaises devront déclarer le statut de leurs travailleurs handicapés via la DSN. Cela devra se faire chaque mois quels que soient les effectifs de l’entreprise. Son logiciel de paie devra intégrer les nouveautés la norme DSN 2020.
Une simplification et une intégration au réseau des URSSAF
C’est la loi numéro 2018-771 du 5 septembre 2018 qui décrit les conditions de liberté de choisir son avenir professionnel. Elle vise notamment à la simplification de la déclaration des entreprises qui sont liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Cette formalité est intégrée à la DSN et elle est transféré au réseau des URSSAF. Chaque mois les entreprises de toutes tailles devront effectuer cette déclaration.
Il faut favoriser l’exactitude du calcul
Pour que le calcul des contributions soit réalisé précisément il convient de l’effectuer dès janvier 2020, puis tous les mois. Pour les établissements de 20 salariés et plus la déclaration de l’année 2019 devra se faire avant le 1er mars 2020. Début 2021 les entreprises dont l’effectif est de 20 salariés et plus devront effectuer le calcul pour l’année 2020. Pour toute information complémentaire rendez-vous sur le site agefiph.fr.
