Conformité Réglementaire

SOX

La loi Sarbanes-Oxley (SOX) est une législation fédérale américaine adoptée en 2002 suite aux scandales financiers d'Enron et WorldCom. Officiellement nommée "Public Company Accounting Reform and Investor Protection Act", cette loi a été créée pour renforcer la gouvernance d'entreprise, améliorer la transparence financière et protéger les investisseurs contre les fraudes comptables.

Bien que SOX soit une législation américaine, elle s'applique à toutes les entreprises cotées aux bourses américaines, y compris les sociétés étrangères, ainsi qu'à leurs filiales. Son influence a dépassé les frontières américaines, inspirant des réglementations similaires dans d'autres pays.

Principales dispositions de la loi SOX :

  • Section 302 : Exige que les dirigeants certifient personnellement l'exactitude des rapports financiers
  • Section 404 : Impose l'évaluation et la documentation des contrôles internes sur les rapports financiers
  • Section 409 : Requiert la divulgation rapide de tout changement significatif dans la situation financière
  • Section 802 : Établit des sanctions pénales pour la destruction ou falsification de documents

Les logiciels de conformité SOX permettent aux entreprises de documenter, tester et surveiller leurs contrôles internes, de gérer les risques, d'automatiser les workflows d'approbation et de générer des rapports d'audit détaillés. Ces solutions facilitent la mise en conformité tout en réduisant les coûts associés aux processus manuels et aux audits externes.

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