Le Coffre-Fort Numérique (CFN) est un espace de stockage électronique hautement sécurisé permettant la conservation à long terme des documents dématérialisés, notamment les bulletins de paie. Encadré par l'article L.137-1 du Code des postes et communications électroniques, il garantit l'intégrité, la confidentialité et l'accessibilité des documents tout au long de leur durée légale de conservation.
Le CFN se distingue d'un simple stockage cloud par ses caractéristiques spécifiques répondant aux exigences légales et normatives françaises et européennes (eIDAS, RGPD, NF Z42-020).
Dans le contexte de la dématérialisation des bulletins de paie, le CFN offre une solution pérenne qui respecte l'obligation de l'employeur de conserver les bulletins pendant la durée légale, tout en permettant au salarié d'y accéder à tout moment, même après son départ de l'entreprise. Cette technologie s'intègre parfaitement aux SIRH modernes via des API sécurisées.
Découvrez le Bulletin de Paie Social (BPS), format standardisé pour la dématérialisation des fiches de paie, ses avantages et sa mise en place dans votre SIRH.
Découvrez le rôle crucial du mot de passe à usage unique (OTP) dans la sécurisation des bulletins de paie dématérialisés et la conformité aux normes RGPD et CNIL.
La Portabilité Et Conservation (PEC) : principes et mécanismes garantissant l'accès à long terme aux bulletins de paie dématérialisés, conformément aux exigences légales.
La Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : plateforme légale intégrant les données des bulletins de paie dématérialisés pour le dialogue social et la transparence RH.
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