BDES (Base de Données Économiques et Sociales)

La Base de Données Économiques et Sociales (BDES), également connue sous le nom de Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) depuis 2022, est un dispositif légal centralisant l'ensemble des informations nécessaires aux consultations récurrentes du Comité Social et Économique (CSE). Instituée par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et modifiée par diverses ordonnances, elle constitue le support privilégié pour l'intégration des bulletins de paie dématérialisés dans la politique de transparence sociale de l'entreprise.

Dans le cadre spécifique de la dématérialisation des bulletins de paie, la BDES joue plusieurs rôles stratégiques :

• Interface légale pour la consultation des données collectives de rémunération par les représentants du personnel
• Outil de suivi statistique de la masse salariale et des indicateurs sociaux issus des données de paie
• Plateforme sécurisée pour l'accès aux données sensibles avec gestion granulaire des droits
• Support pour la présentation des politiques de rémunération lors des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO)

Les solutions modernes de BDES numériques s'intègrent aux systèmes de dématérialisation des bulletins de paie via plusieurs mécanismes :

• Connecteurs API permettant l'extraction automatisée des données anonymisées des bulletins
• Tableaux de bord dynamiques pour l'analyse des tendances salariales
• Gestion documentaire pour l'archivage structuré des accords collectifs liés à la rémunération
• Systèmes d'alertes pour le suivi des obligations légales liées à la politique salariale

La mise en œuvre d'une BDES intégrant efficacement les données issues des bulletins dématérialisés permet aux entreprises de répondre simultanément à leurs obligations de transparence sociale et de transformation numérique RH, tout en garantissant la confidentialité des données individuelles conformément au RGPD.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, la BDES est obligatoire et doit contenir des informations précises sur la structure des rémunérations, informations directement extractibles des systèmes de gestion des bulletins électroniques.