Le Bulletin de Paie Social (BPS) est un format dématérialisé du bulletin de salaire standardisé par l'administration française. Instauré dans le cadre de la simplification des démarches administratives, ce format numérique répond aux exigences légales tout en optimisant le stockage et le partage des données salariales.
Le BPS intègre l'ensemble des informations obligatoires d'un bulletin de paie traditionnel tout en adoptant une structure normalisée favorable aux traitements automatisés. Il constitue un élément central de la dématérialisation RH en France.
La mise en œuvre du BPS s'inscrit dans le contexte plus large de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et de la transformation numérique des services RH. Les logiciels de paie modernes génèrent automatiquement les bulletins dans ce format, assurant ainsi leur conformité et leur pérennité.
Le Coffre-Fort Numérique (CFN) : solution sécurisée pour la conservation légale des bulletins de paie dématérialisés, conforme au RGPD et aux normes d'archivage électronique.
Découvrez le rôle crucial du mot de passe à usage unique (OTP) dans la sécurisation des bulletins de paie dématérialisés et la conformité aux normes RGPD et CNIL.
La Portabilité Et Conservation (PEC) : principes et mécanismes garantissant l'accès à long terme aux bulletins de paie dématérialisés, conformément aux exigences légales.
La Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : plateforme légale intégrant les données des bulletins de paie dématérialisés pour le dialogue social et la transparence RH.
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