Liasse fiscale

Tableau 2058-A

Le Tableau 2058-A, intitulé "Détermination du résultat fiscal", est un document fondamental de la liasse fiscale des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) en régime du réel normal. Ce formulaire CERFA constitue le cœur du processus de calcul du résultat fiscal, en partant du résultat comptable pour aboutir au résultat imposable après divers ajustements fiscaux.

Ce tableau permet de passer du bénéfice comptable au bénéfice fiscal en appliquant les règles spécifiques du Code Général des Impôts (CGI) qui diffèrent des normes comptables sur certains points.

  • Il recense les réintégrations fiscales : charges comptabilisées mais non déductibles fiscalement (amendes, certaines provisions, excédents d'amortissements, etc.)
  • Il détaille les déductions fiscales : produits comptabilisés mais exonérés d'impôt, reprises de provisions non déductibles, plus-values en report d'imposition, etc.
  • Il intègre les déficits antérieurs reportables qui viennent s'imputer sur le bénéfice de l'exercice
  • Il calcule le résultat fiscal net soumis à l'IS après tous les retraitements

Le Tableau 2058-A s'articule avec d'autres tableaux de la liasse fiscale, notamment le 2058-B (déficits reportables) et le 2058-C (renseignements divers). Sa complexité réside dans la maîtrise des nombreuses règles fiscales applicables aux différentes opérations de l'entreprise.

Lors d'un contrôle fiscal, ce tableau fait l'objet d'une attention particulière car il matérialise les choix fiscaux de l'entreprise et les retraitements opérés. Les logiciels de liasse fiscale actuels automatisent en grande partie son élaboration, mais une vérification par un expert reste recommandée compte tenu des enjeux financiers.

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