PAS

Le Prélèvement À la Source (PAS) est un mode de recouvrement de l'impôt sur le revenu, mis en place en France depuis le 1er janvier 2019. Il consiste à prélever l'impôt directement sur les revenus au moment de leur versement, plutôt que l'année suivante après déclaration fiscale. Cette réforme majeure a considérablement modifié la gestion de la paie pour les employeurs.

Le PAS s'applique à la majorité des revenus : salaires, pensions, revenus de remplacement, revenus des indépendants. Pour les salariés, l'employeur joue le rôle de collecteur d'impôt en prélevant sur le salaire net une somme calculée selon un taux transmis par l'administration fiscale via la DSN.

• Trois types de taux peuvent s'appliquer : le taux personnalisé (calculé sur l'ensemble des revenus du foyer), le taux individualisé (pour les couples), ou le taux neutre (taux par défaut basé sur le montant du salaire)
• L'employeur n'a pas connaissance des informations fiscales détaillées du salarié
• Les taux sont mis à jour automatiquement via le Compte Rendu Métier (CRM) suite à la DSN
• Le prélèvement apparaît clairement sur le bulletin de paie

Les logiciels de paie doivent intégrer parfaitement le mécanisme du PAS, récupérer les taux à jour pour chaque salarié, calculer correctement le montant à prélever sur différents types de revenus (salaire, prime, indemnité), puis reverser ces sommes à l'administration fiscale selon le calendrier établi. Une gestion précise du PAS est essentielle pour éviter les erreurs qui pourraient impacter les salariés ou engager la responsabilité de l'entreprise.