La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un dispositif déclaratif obligatoire qui simplifie et unifie les démarches sociales des entreprises françaises. Instaurée progressivement depuis 2013 et généralisée en 2017, elle remplace la majorité des déclarations sociales en les regroupant en une transmission unique, mensuelle et dématérialisée.
La DSN s'articule autour de deux principes fondamentaux :
Cette déclaration contient des informations essentielles concernant :
Les logiciels de paie et de gestion du personnel doivent être certifiés DSN pour garantir la conformité des déclarations et éviter les rejets ou anomalies. Ce dispositif apporte une simplification administrative majeure, tout en nécessitant une rigueur accrue dans le traitement des données salariales et la tenue des échéances mensuelles de transmission.
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