CMR (Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route)

La CMR (Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route) est un traité international qui régit les contrats de transport routier de marchandises entre différents pays. Établie à Genève le 19 mai 1956 et entrée en vigueur le 2 juillet 1961, cette convention définit les responsabilités et obligations des parties impliquées dans le transport international routier.

Par extension, le terme "CMR" désigne également le document de transport standardisé qui matérialise le contrat entre l'expéditeur, le transporteur et le destinataire lors d'un transport international routier. Ce document constitue une preuve légale de l'accord de transport et des conditions dans lesquelles il s'effectue.

• Document obligatoire pour tout transport routier international de marchandises
• Établi en trois exemplaires originaux (expéditeur, transporteur, destinataire)
• Preuve de la prise en charge et de la livraison des marchandises
• Détermination des responsabilités en cas de perte, avarie ou retard
• Base juridique pour les réclamations et litiges éventuels

Le document CMR contient des informations essentielles comme l'identité des parties, la nature et la quantité des marchandises transportées, les instructions pour les formalités douanières, les frais afférents au transport, ainsi que les réserves éventuelles au chargement et à la livraison.

Avec la digitalisation du secteur du transport, le eCMR (version électronique du document CMR) se développe progressivement, permettant une dématérialisation des processus, une réduction des erreurs administratives et une traçabilité accrue des opérations de transport international. Les logiciels de gestion de transport modernes intègrent généralement des fonctionnalités d'édition et de gestion des CMR électroniques, facilitant ainsi la conformité réglementaire des opérations internationales.