Gestion de recouvrement

SEPA Direct Debit (SDD)

Le SEPA Direct Debit (SDD), ou prélèvement SEPA en français, est un mécanisme de paiement standardisé dans l'espace européen permettant à une entreprise (le créancier) de prélever directement des fonds sur le compte bancaire de ses clients (les débiteurs) après autorisation préalable via un mandat. Ce système, déployé dans 36 pays européens, constitue un outil privilégié pour la gestion du recouvrement des paiements récurrents.

Le cadre SEPA (Single Euro Payments Area - Espace Unique de Paiement en Euros) harmonise les règles, formats et infrastructures des prélèvements transfrontaliers, offrant ainsi simplicité, fiabilité et réduction des coûts administratifs. Il existe deux schémas principaux de prélèvement SEPA :

  • Le SDD Core, destiné aux transactions B2C et B2B, avec un délai de représentation de 5 jours ouvrés en cas de rejet
  • Le SDD B2B, exclusivement réservé aux transactions entre professionnels, sans possibilité de remboursement après débit

Un prélèvement SEPA requiert l'établissement préalable d'un mandat signé par le débiteur, identifié par une référence unique (RUM). Ce document légal autorise le créancier, identifié par son ICS (Identifiant Créancier SEPA), à initier des prélèvements et instruit la banque du débiteur d'y répondre favorablement.

Pour les entreprises, l'intégration du SEPA Direct Debit dans leur stratégie de recouvrement présente plusieurs avantages majeurs :

  • Une prévisibilité accrue des encaissements améliorant la gestion de trésorerie
  • Une réduction significative des retards de paiement et des coûts administratifs
  • Une automatisation complète du processus de recouvrement via les logiciels spécialisés
  • Une harmonisation des procédures pour les entreprises opérant dans plusieurs pays européens
Dictionnaire technique
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