BOFIP

Le BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts) est la base documentaire officielle de l'administration fiscale française, accessible en ligne depuis 2012. Il regroupe l'ensemble des commentaires administratifs relatifs à la législation fiscale, constituant ainsi la doctrine fiscale opposable à l'administration.

Le BOFIP remplace les anciennes documentations administratives comme le précédent Bulletin Officiel des Impôts (BOI), la Documentation de Base (DB) et les réponses ministérielles. Il s'agit désormais de l'unique référence officielle pour interpréter les textes fiscaux et comprendre leur application pratique.

Structure et contenu du BOFIP

• Organisation thématique par types d'impôts et de taxes (IS, IR, TVA, etc.)
• Commentaires détaillés des textes législatifs et réglementaires
• Exemples d'application et cas pratiques
• Précisions sur les modalités déclaratives
• Positions administratives sur les points de droit fiscal complexes

Le BOFIP est régulièrement mis à jour pour intégrer les évolutions législatives, les nouvelles jurisprudences et les changements de doctrine administrative. Chaque mise à jour est datée et l'historique des versions est conservé, permettant ainsi de connaître la doctrine applicable à une date donnée.

Importance pour la comptabilité et la conformité fiscale

Pour les professionnels de la comptabilité, le BOFIP constitue un outil de travail essentiel permettant de :

• Sécuriser les traitements comptables ayant un impact fiscal
• Optimiser légalement la fiscalité des entreprises
• Garantir la conformité des déclarations fiscales
• Bénéficier de la garantie contre les changements d'interprétation fiscale (opposabilité de la doctrine)

Les éditeurs de logiciels comptables s'appuient sur le BOFIP pour développer des fonctionnalités conformes à la législation fiscale en vigueur et proposer des mises à jour adaptées aux évolutions de la doctrine administrative. Certains logiciels intègrent même des liens directs vers les sections pertinentes du BOFIP pour faciliter la consultation des règles fiscales applicables.