Comment calculer les congés payés ?

Tout salarié, qu’il soit en contrat à durée déterminée ou en contrat à durée indéterminée cumule, au fil des mois, des droits aux congés payés. Ces droits sont de l’ordre de deux jours et demi de congés par mois de travail effectif. Lorsque le salarié prend ses congés, il ne travaille pas et ne perçoit donc pas de salaire. Il perçoit en revanche une indemnité de congés payés. Le nombre de jours de congés payés est établi sur la période dite de référence qui s’étire du 1er juin au 31 mai. Sauf accord de branches ou convention collective, c’est le code du travail qui définit le mode de calcul de l’indemnité de congés payés. Il existe deux méthodes de calcul pour cette indemnité. C’est la méthode la plus avantageuse pour le salarié qui doit être appliquée. Dans certaines professions comme les chauffeurs routiers, les métiers du BTP, des travaux publics, les intermittents du spectacle , les indemnités de congés payés sont versées par une caisse parallèle et non par l’employeur.

La méthode au 1/10 ème

La méthode de calcul de l’indemnité de congés payés dite au 1/10ème est très simple. L’indemnité de congés payés correspond au 1/10ème de la rémunération du salarié. Pour une rémunération brute de 21 840€ sur l’année de référence cela correspond à une indemnité de 2 184€ pour une période de congés de 30 jours ouvrables ou de 25 jours ouvrés. Si ce salarié prend seulement douze jours ouvrable de congés, soit dix jours ouvrés, soit deux semaines consécutives il percevra alors 873,60€ pour la période 2 184€ X (12/30).

Le maintien de salaire

Considérons, le calcul des indemnités de congés payés du même salarié avec un calcul par maintien de salaire. On considère que le salarié travaille vingt et un jours ouvrés par mois, sept heures par jour. Il effectue donc 147 heures de travail mensuel. S’il pause dix jours de congés payés, il s’absentera alors durant 70 heures de son poste de travail. Son salaire brut annuel est de 21 840€, soit 1 820€ /mois. Le calcul sera donc le suivant : 1 820 X 70/147. Il percevra donc avec la méthode de calcul de l’indemnité de congés payés par maintien de salaire 866,66€ pour deux semaines de congés.

Dans le cas de ce salarié, il conviendra de retenir la méthode de calcul au 1/10 ème qui est la plus avantageuse.

Bon à savoir

Dans le calcul des indemnités de congés payés, certaines sommes sont prises en comptes et d’autres non. Sont pris en compte pour ce calcul : le salaire de base (taux horaire), les majorations de salaire telles que les heures supplémentaires, les heures majorées de travail de nuit, de fériés ou de dimanche, les indemnités perçues dans le cadre des congés de maternité, de paternité, les indemnités journalières d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les indemnités de congés payés de l’année précédente, le prime d’ancienneté, la prime d’assiduité, les primes d’astreinte, les commissions des commerciaux, les primes d’expatriation et les avantages en nature.

Cependant, dans le calcul de l’indemnité de congés payés, certaines primes ne rentrent pas en compte. La prime de fin d’année, la prime d’intéressement, la prime de bilan, la prime de participation, les frais professionnels et le treizième mois ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’indemnité de congés payés. L’indemnité de congés payés est versée à la même date que le salaire mensuel habituel. Les dates de congés du salarié et le montant de l’indemnité de congés payés doivent figurer sur le bulletin de salaire.