RTT : définition, conditions et obligations

C’est avec les lois Aubry, entre 1998 et 2000, qui ont passé la durée hebdomadaire du travail de 39 heures à 35 heures, que sont apparues les RTT, acronyme de Réduction du Temps de Travail. Ce dispositif d’aménagement du temps de travail visait, à sa création, à faire baisser le chômage. En raccourcissant la durée hebdomadaire du travail, les créations d’emplois devaient se multiplier.

Définition de la RTT

La Récupération du Temps de Travail est un dispositif d’aménagement du temps de travail. Ce dispositif prévoit des journées ou demi-journées de repos supplémentaires payées pour les salariés qui effectuent un temps de travail compris entre plus de 35 heures et jusqu’à 39 heures par semaine. Le nombre de jours de RTT et les dispositions concernant ces récupérations sont préalablement fixées soit par accord d’entreprise, soit par convention collective ou bien encore degré à gré entre l’employeur et le salarié. Au delà de 39 heures de travail hebdomadaire, chaque heure doit être considérée et payée comme heure supplémentaire.

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Conditions d’attribution des Récupérations de Temps de Travail

Tous les salariés du secteur privé ou du secteur public effectuant un volant horaire compris entre 36 heures et 39 heures par semaine ont droit à des RTT. Les entreprises créées après 2008 doivent, en ce qui concerne la gestion et l’attribution des RTT, se référer à leur convention collective ou aux accords de branche en vigueur. Il n’est plus possible de signer de nouveaux accords ou de dénoncer les accords signés antérieurement au 22 août 2008 concernant les RTT. Les salariés qui effectuent 35 heures de travail par semaine n’ont, sauf accord préalable, pas accès aux RTT. Si leur contrat de travail est établi à 35 heures hebdomadaire, chaque heure effectuée au-delà des 35 heures est considérée et payée en heure supplémentaire et donc majorée.

RTT obligations de l’employeur et du salarié

La mise à disposition des jours de RTT se fait soit par journée complète, soit par demi-journée selon la convention collective ou les accords de branche signés avant 2008. De manière générale, l’employeur conserve la possibilité d’imposer les jours et heures de RTT pour moitié, tandis que le salarié peut disposer à sa convenance des 50% restants. Les salariés à temps partiel ne bénéficient normalement pas de RTT. Les salariés en Contrat à Durée Déterminée, quelle que soit la durée de ce CDD, bénéficient des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise, y compris en ce qui concerne les Récupérations de Temps de Travail. Lorsqu’il y a rupture du contrat de travail, l’indemnisation des RTT dues au jour de la rupture dépend directement des accords collectifs préalablement signés. Sans accord clair, ces RTT non prises sont perdues, sauf si le salarié parvient à prouver que ces Récupérations n’ont pu être prises du fait de l’employeur.

Calcul des RTT

Le nombre de RTT est calculé en fonction du nombre d’heures de travail effectuées par semaine. Ainsi, un salarié qui travaille 37 heures par semaine aura droit à deux heures de RTT toutes les semaines, s’il travaille 36 heures il aura droit à une heure de RTT, s’il travaille 39 heures hebdomadaires il aura droit à une demi journée de RTT par semaine.

Ces RTT sont rémunérées comme les heures travaillées ou les congés payés. Pour ce qui est des RTT non prises dans l’année, elles sont, soit perdues (sauf si elles n’ont pas été prises pour une raison directement imputables à l’employeur), soit placées sur un compte épargne temps.