SommaireLes autorités de tous les pays essayent d’adapter le plus rapidement possible les lois nationales afin de suivre les évolutions de la société civile. Le développement très rapide de l’utilisation des ressources numériques, principalement le web, les réseaux sociaux et le commerce en ligne, représentent de nouveaux défis pour les législateurs.
Il est très difficile de contrôler toutes les activités sur internet. Les plus de 4 milliards d’internautes connectés y échangent quotidiennement 24 téraoctets, soit 24 mille giga-octets, de données chaque seconde ! De nombreux abus sont constatés, surtout ceux qui sont le fait de professionnels indélicats du commerce en ligne.
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L'information est le nouveau pétrole
La conversion de nouveaux clients sur internet est largement basée sur la connaissance de leur profil de consommation. Les sociétés qui ont établi leur modèle de vente sur l’e-commerce se livrent une guerre sans merci pour s’approprier ces informations. Elles sont légalement la propriété de celles et ceux qu’elles décrivent. Elles doivent le rester car elles font partie de leur identité.
Il est rapidement devenu évident que ces informations numériques personnelles devaient être protégées. D’autant que ceux qui en abusent le plus sont les géants du net. Grâce à leurs moyens informatiques illimités ils dominent de façon écrasante les marchés et empêchent toute concurrence réelle. Leur position de monopole réduit aussi les choix du consommateur qui se voit sans cesse proposer les seuls produits qui correspondent à leurs profils de consommation.
La CNIL, en avant garde de la protection des données
Le RGPD s’inscrit dans la continuité de lois, comme celle dite Informatique et libertés de 1978, qui offraient déjà un bon niveau de protection des données personnellesToutes informations liées à une personne physique identifiée ou qui pourrait être identifiée via des éléments qui lui sont propres.. A l’instar des prises de vues non sollicités par les individus ce système garanti aux citoyens que leur identité, visuelle puis informatique, ne peut en aucun cas être utilisée sans leur aval.
Le Règlement Général pour la Protection des Données va plus loin encore. Il prend en compte la dimension commerciale qui est désormais attachée aux données personnellesToutes informations liées à une personne physique identifiée ou qui pourrait être identifiée via des éléments qui lui sont propres.. Cette initiative est européenne car il faut dire que les géants d’internet qui exploitent ces informations individuelles sont plutôt américains et chinois. Ils protègent d’ailleurs eux-mêmes avec force les données identitaires de leurs propres citoyens. On peut affirmer que l’information, surtout individuelle, c’est le nouveau pétrole.
Le RGPD garantit une forme de souveraineté
L’institution du RGPD est donc aussi affaireTransaction commerciale qui commence par une négociation et débouche sur la conclusion d’un contrat. de souveraineté. Les entreprises mondialisées peuvent expédier leurs produits dans le monde entier. Il serait très dangereux pour les économies européennes de laisser les géants de la vente en ligne contrôler les outils de production en dictant leurs conditions aux entreprises qui leur sont affiliées.
D’une part on peut observer que les règles à respecter par les vendeurs en ligne européens qui veulent s’affilier à Amazon ou a Alibaba sont de plus en plus contraignantes. Il n’est d’ailleurs pas exceptionnel que les marchandises de tiers soient détruites par les opérateurs si elles encombrent trop longtemps leurs entrepôts. D’autre part les géants de la vente en ligne prennent un nouveau tournant dans leur stratégie commerciale en proposant désormais leurs propres produits.
Mieux suivre les activités des GAFAM
Tout cet échafaudage numérique patiemment mis en place par les géants du net hypothèque l’efficacité des systèmes de protection des consommateurs et des entreprises européens. Il est donc absolument capital que l’Europe se dote d’un cadre législatif qui prend en compte les nouveaux modes d’approche clientèle comme les nouveaux marchés de vente des données personnellesToutes informations liées à une personne physique identifiée ou qui pourrait être identifiée via des éléments qui lui sont propres..
D’autres événements récents renforcent l’intérêt d’avoir adopté le RGPD malgré les cris d’orfraie des multinationales qui voient d’un mauvais œil l’intérêt que l’Union Européenne porte à leurs activités. En rendant parfaitement opaques leurs transactions commerciales basées sur l’établissement de profils de consommation les géants du commerce en ligne ont plus de facilités à échapper à l’impôt. Il est plus facile de le calculer lorsque l’on dispose de leur registre de clientèle.
La collecte des informations personnelles peut même être à la source de scandales internationaux. On pensera bien sûr à l’affaireTransaction commerciale qui commence par une négociation et débouche sur la conclusion d’un contrat. Cambridge Analytica qui, avec le consentement de Facebook, a usé de ses bases de données pour influencer le vote sur le Brexit. On a là le meilleur exemple d’un comportement délictueux de sociétés qui utilisent les données personnellesToutes informations liées à une personne physique identifiée ou qui pourrait être identifiée via des éléments qui lui sont propres. pour leur valeur commerciale. Le RGPD va grandement limiter ces usages abusifs.
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