SommaireDans l’univers de l’économie, tout fonctionne selon un principe universel qui n’est autre que celui basé sur les lois de l’offre et de la demande. En évoluant, ce principe a aujourd’hui pris une forme législative. On parle désormais de recouvrement de créances où un individu A, qui est le débiteur, verse des droits à un individu B, qui est le créancier. Ce recouvrement est basé sur un accord préalablement établi entre les deux concernés. Mais comment fonctionnent les créances en B2B ? Qu’est-ce qu’une créance ? Pourquoi procéder à un recouvrement B2B ? Décryptage…
Qu’est-ce que le recouvrement BtoB ?
Lorsque l’on parle de recouvrement, on parle avant tout de créance. En comptabilitéOrganisation permettant de retracer tous les mouvements des recettes et des dépenses de l’entreprise., une créance est un droit que détient une entreprise sur un débiteur. Si, en tant qu’entreprise ou prestataire, vous délivrez un produit, vous accordez un délai de paiement au débiteur. Cette somme qui vous est due est une créance. Dans cette optique, si le débiteur ne respecte pas le délai de paiement, la créance sera considérée comme impayée.
Il faut savoir que le recouvrement de créances est encadré par la loi. Que l’accord ait été conclu entre commerçants, artisans ou professionnels libéraux, les délais sont réglementés par la loi LME. Ainsi, dès que l’échéance du paiement mentionné dans le devisDocument écrit dans lequel le vendeur s’engage à proposer un bien à un certain prix, et qu’il ne peut pas modifier tant que l’acheteur n’a pas exprimé son avis de rétractation. est dépassée, la créance devient exigible. Dans cette optique, le créancier est en mesure de lancer une procédure de recouvrement.
Les différents types de recouvrement BtoB
De manière générale, on distingue deux types de créances. D’un côté, il y a les créances fiscales qui entrent dans le cadre des impôts. De l’autre, il y a les créances civiles qui, elles, concernent les particuliers. En ce qui concerne les entreprises, il s’agit en principe de créances commerciales. Dans le cas d’un recouvrement B2B, les deux concernés – débiteur et créancier – peuvent fixer un délai de paiement compris entre 45 et 60 jours. Ce dernier sera mentionné dans les conditions générales de ventes (CVG). Si rien n’est souligné dans le devisDocument écrit dans lequel le vendeur s’engage à proposer un bien à un certain prix, et qu’il ne peut pas modifier tant que l’acheteur n’a pas exprimé son avis de rétractation., le débiteur dispose d’un délai de 30 jours pour s’acquitter de la créance. On parle ainsi de recouvrement de créances. Il faut quand même noter que le recouvrement n’aura lieu que si trois conditions sont respectées : la créance est certaine, la créance est liquide et enfin, elle est exigible.
La créance certaine, la créance liquide et la créance exigible
Une créance est certaine lorsqu’elle est mentionnée dans un contrat, dans un bon de commandeIntention verbale ou écrite d’initier une transaction commerciale pour un produit ou un service. D’un point de vue vendeur, c’est une commande de vente. D’un point de vue acheteur, c’est une commande d’achat. ou dans les CGV, sans que le débiteur ne la conteste. En somme, elle est réelle, légitime et ne peut être sujette à une remise en cause. Elle doit également être liquide, ce qui implique que le montant est déterminé. En ce qui concerne l’exigibilité, c’est une condition qui est plutôt avantageuse pour le débiteur. Elle part du principe que le paiement est exigible dès que le délai arrive à son échéance.
Les différentes formes de recouvrement de créances
Le recouvrement peut être amiable ou judiciaire, en fonction de la situation. Il est amiable lorsqu’il prend la forme d’une lettre formelle qui contient : l’identification des deux parties, le montant de la créance et la date de paiement. Si cette procédure à l’amiable n’est pas honorée, le créancier peut déposer une requête auprès d’une institution judiciaire. Dans ce cas, la pression qui sera exercée par la justice peut se faire sur plusieurs niveaux : l’injonction de payer, le référé provision et enfin, l’assignation au fond.
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Les bonnes pratiques pour un recouvrement efficace
Mettre en place des processus rigoureux et anticiper les impayés est essentiel pour améliorer le recouvrement BtoB. Cela passe par l’établissement de conditions de paiement claires dès la signature du contrat, la mise en place d’un suivi automatisé des factures, ainsi qu’une communication proactive avec les clients. L’utilisation d’un logiciel de gestion dédié peut également faciliter la traçabilitéProcessus qui permet de suivre la création d’un produit de sa production à sa vente. des créances et renforcer la réactivité de votre équipe.
L’importance de l’accompagnement juridique
Face à des situations de non-paiement prolongé, il est souvent nécessaire de faire appel à un accompagnement juridique. Ce recours permet de mieux comprendre les démarches légales à entreprendre, qu’il s’agisse d’une mise en demeure, d’une procédure judiciaire ou d’un recours à un huissier. Collaborer avec un expert en droit des affaires garantit que vos actions respectent les règles en vigueur, tout en augmentant vos chances de récupérer les sommes dues sans affecter la relation commerciale.
