SommaireLa fin de l’année est idéale pour effectuer un bilan et envisager de bonnes résolutions (durables ?). Pour bien démarrer l’année 2020, nous vous proposons dans cet article de faire un bilan à propos du domaine social-paie français attendu à partir de l’année prochaine.
Quelles sont les mesures qui seront appliquées à nouveau en 2020 ? Quid des nouveautés dans le domaine ? Et surtout, comment se conformer à une législation qui change si fréquemment de visage ?
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Focus sur l’évolution des cotisations sociales
La baisse générale des cotisations étendue
En 2019, la législation concernant les réductions que peuvent obtenir les entreprises sur les cotisations sociales a changé. L’obtention de la réduction générale des cotisations reportée sur le bulletin de paie des salariés a été étendu à deux périodes de l’année en question : au 1er janvier et au 1er octobre 2019. À l’heure actuelle, cette réduction s’applique aux cotisations patronales suivantes et concerne :
- l’assurance sociale
- les allocations familiales
- FNAL
- à la contribution de solidarité autonomie. Elle a été étendue cette année en deux fois. Le 1er janvier avec retraite complémentaire et au 1er octobre, l’assurance chômage.
Taux revu à la baisse en terme de cotisation d’assurance maladie
Un taux réduit de cotisation à l’assurance maladie est désormais mis en applicationSe dit souvent application mobile. Se télécharge à titre gratuit ou payant depuis le système d’exploitation d’un smartphone ou d’une tablette. et concerne :
- les entreprises qui sont éligibles à la baisse générale de cotisations
- aux rémunérations représentant 2,5 SMIC.
Le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie est établi à 7 %.
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est désormais supprimé. Ainsi, ces récents allègements de cotisations patronales ont pour objectif d’instaurer une baisse pérenne des charges sociales.
Réforme de la formation professionnelle
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » amène à de multiples changements par rapport à la formation professionnelle.
Réforme du Compte Professionnel de Formation
Le CPF, qui était instauré depuis le 1er janvier 2015, était alimenté en heures. Depuis le 1er janvier 2019, il est alimenté en euros. Les droits obtenus avant l’entrée en vigueur de la réforme ont été transférés en argent sur la base de 15 euros par heure.
Il faut savoir que le CIF (congé individuel de formation) est désormais supprimé et remplacé par le CPF de transition (CPF-TP) qui est une modalité spécifique du CPF.
Le salarié bénéficie d’une rémunération qui diffère de son salaire brut mensuel et de la durée de la formation. Les normes de versement du salaire fluctuent en fonction de la taille de l’entreprise :
- Entreprise qui compte plus de 50 salariés : l’employeur verse un salaire chaque mois et voit ensuite cette somme déboursée par le FONGECIF.
- Entreprise de moins de 50 salariés : Le FONGECIF verse le salaire directement au salarié.
Remarque: Le FONGECIF qui finance actuellement les CPF-TP laissera place aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) au 1er janvier 2020.
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| Caractéristiques globales | |||||
| Notoriété de l’éditeur / expertise |  | |  | | |
| Réseau de revendeurs | | | | |  |
| Ergonomie / Intuitivité | | | | | |
| Facilité de paramétrage | | | | | |
| Pérennité de la solution (mises à jour) | | | | | |
| Accessibilité coûts / enveloppe budget |  | | | | |
| Fonctionnalités spécifiques | |||||
| Couverture fonctionnelle (gestion facturation, suivi de l’avancement des affaires) |  | | | | |
| Personnalisation (taille, effectif, spécificité métier) | | | | | |
| Plannings | | |  | | |
| Mobilité | | | | | |
| Fonctionnalités extra | | | | | |
| Plateforme / hébergement | |||||
| SaaS | | | | | |
| On premise | | | | | |
| Références clients | |||||
| Société |  |  |  |  |  |
| Témoignage | Sage Paie Edition Pilotée permet de gérer la paie de manière globale et automatisée, ce qui constitue un gain de temps indéniable. | La transformation numérique avec Cegid nous permet à nous, service RH, de se libérer des tâches répétitives et de nous concentrer sur notre métier et redonner un sens à notre quotidien en travaillant sur la valorisation du capital humain dans l’entreprise. | Silae est très intuitif. Lorsqu’on recrute désormais, il n’est plus nécessaire de demander qu’un gestionnaire paie connaisse le logiciel, ce qui était le cas sur notre logiciel précédent. | ACE m’a permis de rapidement prendre la main sur les contrôles de masse, de compiler des données en temps réel, de piloter notre paie au plus proche et donner à tous de la visibilité en un clic. | Avec PayFit, “l’onboarding employé prend deux minutes et la différence aussi c’est qu’on fait participer l’employé”. Le nouvel employé renseigne ses informations en arrivant, directement sur PayFit. La plateforme est “interactive et éducative” grâce notamment aux petites alertes PayFit qui lui permettent de maîtriser de plus en plus de notions concernant la paie. |
Création de la contribution à la formation professionnelle et à l’alternance
La contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage se sont transformées en une contribution à la formation professionnelle et à l’alternance. Cette contribution sur les salaires 2019 sera prélevée en 2020 par les OPCO. Dès 2021, ces contributions seront versées à l’URSSAF, au titre de l’année en cours et tous les mois, à l’instar des cotisations sociales. Les OPCA et les OCTA ont fusionné en tant qu’opérateurs de compétences.
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