SommaireQu’est ce que la directive CSRD ?
Le sigle CSRD, veut dire « Corporate Sustainability Reporting Directive » en anglais, ou Directive européenne sur la publication d’informations extra-financières pour les grandes entreprises. La directive CSRD remplace la Non Financial Reporting Directive (NFRD). Cette directive de l’Union européenne cherche à concilier et à consolider les deux obligations de reporting extra-financiers des grandes entreprises européennes. Signée le 21 juin 2022, la directive a été votée au Parlement en novembre de la même année. Elle modifie les réglementations en place liées au rapport RSERéseau Social d’Entreprise., qui désigne le rapport de responsabilité sociale d’entreprise à travers un document généralement annuel publié par une entreprise pour rendre compte de ses actions et de ses résultats sur le sujet.
Les entreprises concernées
Avec la directive CSRD, certaines entreprises auront des obligations de communiquer sur leurs activités liées à la population et au climat. Cela doit permettre de répondre aux principes de « double matérialité », un concept amené par la CSRD, qui amène le fait de reconnaître à la fois les impacts de l’entreprise sur la société mais aussi ceux des critères ESG, environnementaux, sociaux et de gouvernance, sur la société elle-même.
Notons que la directive CSRD passe de plus de 11 000 à plus de 50 000 entreprises concernées. Le nouveau dispositif ne se destine en effet plus aux seules sociétés de plus de 500 salariés. Elle s’étend désormais aux entreprises de plus de 250 salariés et à toutes les sociétés cotées, dont les PME.
La directive CSRD prévoit que des standards précis de reporting soient publiés. L’objectif est de pousser les sociétés à mettre en place leur reporting de durabilité. L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a par exemple sorti en décembre 2022 quelques normes thématiques liées aux enjeux environnementaux. Celles-ci portent sur le changement climatique, les pollutions, les ressources marines et aquatiques, la biodiversité et les écosystèmes, l’utilisation des ressources, l’économie circulaire et les déchets.
Pour le reporting des questions sociales, elle sera en lien avec les salariés et collaborateurs, avec les travailleurs sur l’ensemble de la chaîne de valeur, avec les communautés affectées et les parties prenantes locales, et avec les consommateurs de biens et services. A propos de la gouvernance, les données pourraient être certifiées par un organisme tiers.
La directive CSRD devrait arriver de façon progressive d’ici à la fin de 2030. Indiquons que le calendrier est majoritairement réalisé en fonction des acteurs en place. Les états membres doivent transposer la directive avant la fin de l’année 2024. Les normes de reporting devront progressivement être publiées à partir de 2023. Les principales applications du reporting de durabilité adossé au principe de la CSRD verront le jour en 2025. Elles arriveront en 2024 pour les entreprises cotées, puis l’année suivante pour les autres grandes sociétés. En 2026, ce seront les PME cotées qui pourraient avoir cependant des dérogations.
Comment la directive CSRD peut aider à responsabiliser les entreprises ?
Pour beaucoup, la directive CSRD est un pas en avant vers une aide pour le climat, même si celle-ci n’est pas suffisante. La réalisation de reporting plus avancés sur l’impact écologique par les sociétés concernées doit en théorie les amener à avoir une démarche plus en accord avec le développement durable. Elle doit aussi être une mise en avant des entreprises respectant l’environnement. La clarté, l’exactitude et l’accessibilité des informations devraient permettre aux consommateurs de mieux connaître les activités de l’entreprise et leur impact sur l’environnement.
Pour d’autres, si la directive n’est pas parfaite, étant certainement insuffisante, l’un de ses mérites est d’avoir mis en place le principe de « double matérialité ». Cela permet de prendre en compte l’impact sur la société et l’environnement d’un côté mais aussi sur la matérialité financière de l’autre.
Ainsi, la mise en place de la matérialité financière, qui constitue en quelque sorte l’intérêt pour une entreprise de s’engager sur les indices RSERéseau Social d’Entreprise. de façon peut-être plus économique, s’adresse davantage aux préoccupations quotidiennes de ces sociétés. On retrouve dans celles-ci la question liée à la trésorerieEnsemble des liquidités disponibles au sein d’une entreprise, que ce soit en caisse ou en banque., à la performance financière ou encore aux risques ou aux opportunités liés à l’image. Ce critère est d’ailleurs en plus lié à l’autre, qui porte davantage sur l’effet sociétal et environnemental, les deux étant souvent liés.
D’autres espèrent toujours que l’effort sera mieux distribué entre les différentes parties prenantes. Certains estiment ainsi que la note totale attribuée par le client acheteur au candidat, dans le cadre de l’engagement RSE, représente non seulement 10 % de l’annotation totale mais jusqu’à un tiers de celle-ci.
